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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1984 instituant, pour la Région bruxelloise, une assurance contre la perte de revenus, liée à un prêt hypothécaire accordé par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique pour la construction ou l'acquisition d'un logement en Région bruxelloise


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1984
Page:3983
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 8)

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 30/03/1984 au 31/12/1988