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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2004 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AC/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11403
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/03/2004 au ...