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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1976 classant les grades du personnel non-scientifique de l'établissement scientifique: Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	11/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/06/1976
Page:	8662

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1976

Période de vigueur

du 01/07/1976 au 01/05/2014