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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1952 portant composition du Conseil de Direction du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce éxtérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/04/1952
Page:3028
Avis du Conseil d'Etat 2657