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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1974 réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit. - Régime néerlandais

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/1974
Page:	10189

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1973