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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1952 fixant les uniformes et les insignes des agents de l'Administration d'Afrique - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2585
Remarques Ce texte est publié dans le BO 471