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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 décembre 1949 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1950
Page:	436

Avis du Conseil d'Etat

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