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Intitulé

Decreet van 7 mei 2004 betreffende het Limburgs Universitair Centrum en de Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2004
Edition:2
Page:68148
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au 12/08/2008