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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2005 modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2006
Edition:1
Page:5942
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

TT 01/09/2005 - 31/08/2006

Période de vigueur du 01/09/2005 au 31/08/2006