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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 2006 relatif aux mesures temporaires de prévention contre l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sensibles détenus dans les parcs zoologiques agréés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/02/2006 au ...