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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 2020 concernant la manière dont la légalisation est effectuée et les refus possibles de légalisation


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2020
Edition:1
Page:15065
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 25/06/2021 (Avis rectificatif)
    Traduction allemande: rapport au Roi
  • 23/04/2021 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat 66888
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/2020 au ...