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Intitulé

Avis du 23 août 1991 - Santé publique - En application du règlement CEE n° 3677/90 du Conseil du 13 décembre 1990 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes - Autorisations nécessaires pour toute exportation destinée à la Colombie et au Pérou

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1991
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1991
Page:	18315

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée