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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 adoptant provisoirement le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue notamment de l’inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (R24) (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/05/2004
Edition:2
Page:38850
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et afin de faciliter les recherches dans la base de données.