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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 août 1980 fixant le cadre du personnel de l'Administration générale de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1995
Page:8486
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991