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Intitulé

Décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2017
Page:48388
Avis du Conseil d'Etat 59592
Entrée en vigueur / Effet 04/07/2017 ("nonante jours après sa publication au Moniteur belge")

Art. 1er, 1°, d), art. 2, d), et art. 8: 01/06/2017 ("le même jour que le décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, et formant le Code du Développement territorial").

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...