help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Avis du 22 mars 1991 - Formation permanente des Classes moyennes - Adaptation annuelle des allocations minimales d'apprentissage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1991
Nature de l'acte: Avis de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1991
Page:5929
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée