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Intitulé

Loi du 7 décembre 2005 abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2006
Page:2734
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1 et 2 : à fixer par le Roi et au plus tard le 18/04/2006

Période de vigueur du 28/01/2006 au ...