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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1968 modifiant temporairement l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1968