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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 januari 1992 tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1977 betreffende de afgifte van jachtverloven en jachtvergunningen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1992
Page:12837
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 13/06/1992

Période de vigueur du 13/06/1992 au ...