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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixant le volume de l’emploi administratif au sein de l’Entreprise publique des Technologies nouvelles de l’Information et de la Communication de la Communauté française


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2009
Edition:1
Page:49625
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication