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Intitulé

Arrêté royal du 2 janvier 1968 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1959 relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité de l'Administration des Postes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/1968
Page:	2594

Avis du Conseil d'Etat

U - D