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Intitulé

Décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2019
Page:	87072

03/10/2019 (Avis rectificatif)
1) Les noms et numéros des divisions intitulées "Dispositions générales" et "Dispositions introductives" sont ajoutées, à savoir respectivement "Livre premier" et "Titre premier".
2) La numérotation inexacte des articles "1.1-1", "1.1-2", "1.1-3" et "art. 1.1.3.1-1" est corrigée; ils deviennent les articles "1.1.1-1", "1.1.1-2", "1.1.1-3" et "1.3.1-1".

Avis du Conseil d'Etat

65389

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: voyez l'art. 19: 01/09/2020, à l'exception des dispositions suivantes du Code, insérées par l'art. 2 du présent DCF, qui entrent en vigueur aux différentes dates suivantes:
- Art. 1.4.4-1 et 1.4.4-2 (à savoir les deux premiers articles du Livre I, Titre IV, Chapitre IV): 01/01/2020 (à l'origine, la date d'entrée en vigueur de ces dispositions était fixée au 01/09/2020 mais elle a été avancée au 01/01/2020 par l'art. 60 du DCF 18/12/2019 qui a modifié l'art. 19 du présent décret)
- Art. 1.6.2-1 à art. 1.6.2-6 (Livre I, Titre VI, Chapitre II): jour de publication
- Art. 1.6.4-1 à art. 1.6.4-3 (Livre I, Titre VI, Chapitre IV): jour de publication
- Art. 1.7.9-4 et 1.7.9-11: initialement fixée au 01/09/2020 et reportée au 06/09/2020 par l'art. 5 du DCF 17/07/2020 qui a modifié l'article 19 du présent décret

Dispositions transitoires: art. 14 à 18/3 et art. 20 (avec ses modifications)

Période de vigueur

du 19/09/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47165

Annexe(s)

Nature

Date

Code

03/05/2019