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Intitulé

Loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2005
Edition:1
Page:55487
Avis du Conseil d'Etat 38171
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006 (voir aussi art. 5)

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...