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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1980 établissant une barrière à la promotion par avancement de grade au grade de contrôleur principal, entre l'Administration des Mines et les autres administrations du Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1980
Page:8241
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication