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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 pris en exécution de l’article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2005
Page:54041
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2005

Période de vigueur du 15/04/2005 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30146