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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2016 abrogeant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

58950

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/04/2016 au ...