help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2006 portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1997 fixant le modèle de l’attestation de demande d’inscription en application des articles 80 et 88 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2019
Page:80720
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 13)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47082