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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 novembre 2003 fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2004
Edition:1
Page:39351
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Période de vigueur du 01/03/2001 au ...