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Intitulé

Arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des volailles et autres animaux de basse-cour ainsi qu'à la mise dans le commerce d'oeufs à couver, de poussins d'un jour et de volaille d'élevage


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1970
Page:7865
  • 05/08/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 11039
Période de vigueur du ... au 24/07/2013