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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2005 fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2005
Page:52367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : jour de publication
Art. 3: 01/01/2007

Champ d'application temporel : voir articles

Période de vigueur du 01/01/2006 au 30/11/2006