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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2005 fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:1
Page:51361
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2005

Période de vigueur du 01/12/2005 au 01/03/2006