Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 1990 octroyant une délégation de pouvoirs au Directeur Général de l'Administration de l'Equipement et de la politique des Déplacements en matière d'approbation d'engagements et d'ordonnancements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/1990
Page:	11830

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication