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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1985 fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1985
Page:9158
Avis du Conseil d'Etat 16579
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication