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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mai 1949 relatif aux allocations familiales des ouvriers des entreprises agricoles engagés spécialement pour un travail de nature saisonnière


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1949
Page:5185
Avis du Conseil d'Etat 262