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Intitulé

Arrêté royal n° 32 du 14 juillet 1967 relatif à la mise hors cadre des membres des Forces armées exerçant leurs activités au sein d'autres services publics et dans les quartiers généraux et organismes interalliés


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1967
Numéro: 32
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1967
Page:7903
  • 27/07/1967 (Avis rectificatif)
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