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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 avril 1949 fixant, pour l'exercice 1949, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1949
Page:3370
Avis du Conseil d'Etat 232