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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1948 modifiant celui du 2 novembre 1948 relatif à la libération du pain


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1948
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1948
Page:9440
Avis du Conseil d'Etat --