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Intitulé

Avenant du 13 juin 2005 au protocole d'accord du 25 octobre 2000 visant une collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de dépistage de masse du cancer du sein par mammographie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/2005
Nature de l'acte:	Protocole

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/2005
Page:	50363

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2008

Remarques