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Intitulé

Arrêté royal n° 274 du 31 décembre 1983 modifiant l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des investissements universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 274
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1984
Page:671
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15914
Entrée en vigueur / Effet 21/01/1983