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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2015
Page:	16027

Avis du Conseil d'Etat

56963

Entrée en vigueur / Effet

20/04/2015
Art. 95 et 96: 11/03/2015

Dispositions transitoires: art. 95 et 96

Période de vigueur

du 11/03/2015 au ...