Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mars 1987 modifiant le titre Ier du Règlement pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1987
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/1987
Page:	7393

Avis du Conseil d'Etat

17923

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 01/10/2002