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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 12 juin 1985 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région Wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1986
Page:1506
Avis du Conseil d'Etat 16382
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985