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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1938 organique prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1938
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1939
Page:560
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/04/1976