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Intitulé

Loi du 3 avril 1948 portant approbation de la Convention entre la Belgique, la France et le Luxembourg, réglant l'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 17 avril 1946, et l'Avenant portant modification de l'article 18 de cette Convention, signé à Luxembourg , le 26 juin 1946

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/04/1948
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/1949
Page:	2840

Avis du Conseil d'Etat