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Intitulé

Statut du personnel de la société de développement régional (GOM) pour les arrondissements de Hal-Vilvorde et de Louvain, adopté par le conseil d'administration lors de ses réunions en date du 25 novembre 1975 et du 3 février 1976

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1975
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1976
Page:	8926

Avis du Conseil d'Etat

Annexé à

Nature

Date

31/03/1976