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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) (lire: (I)), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des régimes de chômage avec complément d’entreprise, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d’invalidité]
Arrêté royal du 29 mars 2010 portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2010
Edition:2
Page:19703
Avis du Conseil d'Etat 47874 + 47864
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2010

Période de vigueur du 01/04/2010 au ...