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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2008 portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d’inspecteur général ou d’inspecteur général coordonnateur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/03/2008
Page:	15804

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/03/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32844