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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]
Arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/2005
Page:	39709

03/05/2006 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

38579

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2005
Article 5, § 3 : 01/01/2009 pour les animaux appartenant aux espèces qui figurent sur la liste B
Articles 23 à 29 (Chapitre VI) : 01/01/2012 pour les animaux appartenant aux espèces qui figurent sur la liste B

Période de vigueur

du 01/12/2005 au ...