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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juillet 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1973 relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuels-oils lourds et extra lourds

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1974
Page:	10694

Avis du Conseil d'Etat

U - D