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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2014 accordant au membre du personnel contractuel du Service de médiation de l'Energie le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2014
Page:40843
Avis du Conseil d'Etat 55445
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/05/2014 au ...